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Brevet européen · EP1858346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1858346
Numéro de demande
EP06716643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
6 oct. 2010
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/00 (2006.01)
A23L 1/36 (2006.01)
A23L 1/212 (2006.01)
A21D 13/00 (2006.01)
Priorité
NL 1028557 16.03.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/000117 07.03.2006
Publication PCT
WO2006/098613 21.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Titulaire

Frito-Lay Trading Company (Europe) GmbH

Spitalgasse 2, 3011 Bern

Inventeur

SLEGERS, Guido

NL-1721 HH Broek Op Langedijk, NL

GANZEBOOM, Ingrid, Dorothe, Maria

NL-3451 ER Vleuten, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.