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Brevet européen · EP1864050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1864050
Numéro de demande
EP06717020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
14 nov. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/04 (2006.01)
Priorité
SE 0500721 01.04.2005
Demande PCT
PCT/SE2006/000335 17.03.2006
Publication PCT
WO2006/104439 05.10.2006
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

Norma Sweden AB

P.O. Box 100, 334 00 Anderstorp, SE

Inventeur

MOHLIN, Roland

SE-331 31 Värnamo, SE

ANDERSSON, Lennart

SE-330 10 Bredaryd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.