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Brevet européen · EP1865784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1865784
Numéro de demande
EP06742509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
13 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
A22C 25/18 (2006.01)
Priorité
DE 102005016159 07.04.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/000987 04.02.2006
Publication PCT
WO2006/105821 12.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Nienstedt GmbH

An der Brinkwiese 11, 45721 Haltern am See, DE

Inventeur

GRONEBERG-NIENSTEDT, Petra

40237 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.