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Brevet européen · EP1865815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1865815
Numéro de demande
EP06707528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
21 mai 2008
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
A47J 31/00 (2006.01)
Priorité
EP 05102447 29.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/002268 13.03.2006
Publication PCT
WO2006/102980 05.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St. Legier-la Chiesaz

OZANNE, Matthieu

CH-1846 Chessel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.