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Brevet européen · EP1867476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1867476
Numéro de demande
EP07011084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2007
Publié
19 déc. 2007
Délivré
11 août 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006027876 16.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 11 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

Parties

Titulaire

manroland AG

Mühlheimer Straße 341, 63075 Offenbach/Main, DE

Inventeur

Hummel, Peter, Dipl.-Ing.

63069 Offenbach, DE

Ortner, Robert, Dipl.-Ing.

63755 Alzenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.