Frachtschutz

Brevet européen · EP1867523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1867523
Numéro de demande
EP07109476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2007
Publié
19 déc. 2007
Délivré
27 juil. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
B65D 71/04 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
US 804792 P 14.06.2006
US 753475 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 27 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2011

Parties

Titulaire

Burns Bros., Inc.

4949 SW Meadows Road, Suite 330, Lake Oswego, OR 97035, US

Inventeur

Scott, Gary M.

Milwaukie, OR 97267, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.