Vorrichtung zum Eindosieren eines kryogenen Mediums

Brevet européen · EP1867902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1867902
Numéro de demande
EP07110038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2007
Publié
19 déc. 2007
Délivré
15 août 2012
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006027561 14.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

Messer France S.A.S.

25, rue Auguste Blanche, 92816 Puteaux Cedex, FR

Inventeur

Beaugé, Claude

95610, Eragny-Sur-Oise, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.