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Brevet européen · EP1868526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1868526
Numéro de demande
EP06740474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2006
Publié
26 déc. 2007
Délivré
18 juil. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/01 (2006.01)
Priorité
US 668036 P 04.04.2005
Demande PCT
PCT/US2006/012453 04.04.2006
Publication PCT
WO2006/107939 12.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

B. Braun Medical SAS

B.Braun Medical SAS

30, avenue des Temps Modernes, 86361 Chasseneuil Cedex, FR

Inventeur

O'CONNELL, Paul, A.

Evanston, IL 60201, US

NADAL, Guy

F-8600 Poitiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.