GRUPPIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1868931 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1868931
- Numéro de demande
- EP06705423
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2006
- Publié
- 26 déc. 2007
- Délivré
- 8 oct. 2008
- Radié
- 28 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 6612005 12.04.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000184 31.03.2006
- Publication PCT
- WO2006/108308 19.10.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 14 déc. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 14.12.2013
- 25 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 25.10.2008
- 8 oct. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.10.2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.