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Brevet européen · EP1882213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1882213
Numéro de demande
EP06724622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2006
Publié
30 janv. 2008
Délivré
4 août 2010
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04G 21/00 (2010.01)
G04G 13/00 (2006.01)
G04B 47/06 (2006.01)
B63C 11/02 (2006.01)
Priorité
EP 05010121 10.05.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/003948 28.04.2006
Publication PCT
WO2006/122641 23.11.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 24 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 24.08.2010

  3. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schildruststrasse 17, CH-2540 Grenchen (Canton de Soleure)

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

CLAUDE, Stéphane

CH-2540 Grenchen

VEUTHEY, Jean-Bernard

CH-2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.