VERPACKUNGSBEUTEL MIT UMVERPACKUNG

Brevet européen · EP1888413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1888413
Numéro de demande
EP06723731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2006
Publié
20 févr. 2008
Délivré
9 déc. 2009
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/60 (2006.01)
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
CH 7012005 20.04.2005
EP 05405660 24.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/002752 25.03.2006
Publication PCT
WO2006/111242 26.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 9 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2009

Parties

Titulaire

Alcan Technology & Management Ltd.

Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

BOSSEL, Daniel

CH-8200 Schaffhausen

KANSCAR, Peter

8057 Zürich

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