DRUCKVERFAHREN

Brevet européen · EP1894406 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1894406
Numéro de demande
EP06741024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2006
Publié
5 mars 2008
Délivré
14 sept. 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/54 (2006.01)
H04N 1/52 (2006.01)
Priorité
AT 9682005 08.06.2005
Demande PCT
PCT/AT2006/000225 30.05.2006
Publication PCT
WO2006/130890 14.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 14 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2011

Parties

Titulaire

Constantia Teich GmbH

Mühlhofen 4, 3200 Weinburg, AT

Inventeur

VEIT, Werner

A-3511 Krems - Brunnkirchen, AT

HUMER, Friedrich

A-3100 St. Pölten, AT

SCHEIKL, Heribert

A-3142 Langmannersdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.