FORMBEFÜLLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1896238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1896238
Numéro de demande
EP06772147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2006
Publié
12 mars 2008
Délivré
7 sept. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 31/04 (2006.01)
B29C 43/08 (2006.01)
B29C 43/34 (2006.01)
Priorité
US 171692 29.06.2005
Demande PCT
PCT/US2006/021732 05.06.2006
Publication PCT
WO2007/005171 11.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 7 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2011

Parties

Titulaire

Rexam Closure Systems Inc.

1899 North Wilkinson Way, Perrysburg, OH 43551, US

Inventeur

MATTICE, Daniel, L.

Columbia City, IN 46725, US

MALLAS, John, J.

Laotto, IN 46763, US

THOMPSON, David, C.

Grabill, IN 46741, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.