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Brevet européen · EP1899635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1899635
Numéro de demande
EP06732926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
11 avr. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/22 (2006.01)
F16L 37/092 (2006.01)
Priorité
NL 1029408 01.07.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/000086 20.02.2006
Publication PCT
WO2006/135227 21.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

Wavin B.V.

Stationsplein 3, 8011 CW Zwolle, NL

Inventeur

VAN DIJK, Berend, Jan

NL-7776 XA Slagharen, NL

VOS, Bastiaan

NL-9406 VA Assen, NL

SNIJDERS, Johannes, Hendrikus, Gerhardus

NL-7651 RC Tubbergen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.