Segmentierter Notlaufstützring mit Spannmitteln
Brevet européen · EP1900550 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1900550
- Numéro de demande
- EP06019127
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2006
- Publié
- 19 mars 2008
- Délivré
- 26 mai 2010
- Radié
- 30 sept. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60C 17/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
- 26 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2010
Parties
Inventeur
Steinbichler, Sylvia
45481 Mülheim, DE
Bessmann, Herbert
CH-4717 Mümliswil
Herrmann, Klaus
46047 Oberhausen, DE
Seelig, Hans-Georg
44357 Dortmund, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.