SPANNFUTTER UND RUNDRICHTEINRICHTUNG

Brevet européen · EP1904256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904256
Numéro de demande
EP05754478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2005
Publié
2 avr. 2008
Délivré
5 oct. 2011
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2005/000379 05.07.2005
Publication PCT
WO2007/003060 11.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 25 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.11.2011

  3. 5 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.