ERSTELLUNG EINES ROHRSTRANGS IM UNTERGRUND

Brevet européen · EP1904716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904716
Numéro de demande
EP06752906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2006
Publié
2 avr. 2008
Délivré
31 déc. 2008
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 11532005 12.07.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000355 04.07.2006
Publication PCT
WO2007/006165 18.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 5 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 05.02.2009

  4. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.