WELLENDICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP1904771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1904771
Numéro de demande
EP06758424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2006
Publié
2 avr. 2008
Délivré
26 déc. 2012
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/447 (2006.01)
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
US 697434 P 09.07.2005
US 405207 17.04.2006
Demande PCT
PCT/US2006/014805 20.04.2006
Publication PCT
WO2007/008270 18.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 16 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2013

  3. 26 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.12.2012

Parties

Titulaire

Inpro/Seal LLC

4221 81st Avenue West, Rock Island, IL 61201, US

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

ORLOWSKI, David, C.

Rock Island, Illinois 61204-3940, US

HOEHLE, Neil, F.

Solon, Iowa 52333, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.