Haltevorrichtung

Brevet européen · EP1906501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1906501
Numéro de demande
EP07013841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2007
Publié
2 avr. 2008
Délivré
13 juil. 2011
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 102006045806 26.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 13 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2011

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

Diegmann, Rolf Dieter Dipl.-Ing.

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.