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Brevet européen · EP1908374 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1908374
Numéro de demande
EP07405286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2007
Publié
9 avr. 2008
Délivré
11 févr. 2009
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
CH 16002006 06.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 25 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.04.2009

  3. 11 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.