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Brevet européen · EP1912530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1912530
Numéro de demande
EP06776630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2006
Publié
23 avr. 2008
Délivré
6 juil. 2011
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 40/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005037652 05.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007760 04.08.2006
Publication PCT
WO2007/017209 15.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 6 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2011

Parties

Inventeur

BODENBENDER, Manfred

35037 Marburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.