FAHRZEUG MIT WANKSTÜTZEN

Brevet européen · EP1915282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1915282
Numéro de demande
EP06778216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
31 oct. 2012
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 3/10 (2006.01)
B61G 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102005038945 16.08.2005
DE 102005041162 30.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/065219 10.08.2006
Publication PCT
WO2007/020228 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 23 janv. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  3. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

Bombardier Transportation GmbH

Schöneberger Ufer 1, 10785 Berlin, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BRUNDISCH, Volker

CH-8224 Löhningen

LOHMANN, Alfred

57080 Siegen-eisern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.