Schere

Brevet européen · EP1916073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1916073
Numéro de demande
EP06022339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2006
Publié
30 avr. 2008
Délivré
22 avr. 2009
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 13/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 25 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 25.04.2009

  3. 22 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Inventeur

Abele, Werner

89558 Böhmenkirch, DE

Mang, Werner

73312 Geislingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.