Zuhaltevorrichtung

Brevet européen · EP1916365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1916365
Numéro de demande
EP07405275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2007
Publié
30 avr. 2008
Délivré
3 juin 2009
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/16 (2006.01)
H01H 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 16772006 23.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 10 juin 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 10.06.2009

  3. 3 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

Parties

Titulaire

Pilz Auslandsbeteiligungen GmbH

Felix-Wankel-Strasse 2, 73760 Ostfildern, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Schmid, Max

7323 Wangs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.