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Brevet européen · EP1922822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1922822
Numéro de demande
EP06824809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2006
Publié
21 mai 2008
Délivré
21 mars 2018
Radié
11 août 2026
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
G07C 5/00 (2006.01)
G07C 5/08 (2006.01)
Priorité
US 707448 P 11.08.2005
Demande PCT
PCT/US2006/031447 11.08.2006
Publication PCT
WO2007/030267 15.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2026

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    11.08.2026
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 11.08.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 14 févr. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly → TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  7. 24 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 24.04.2018

  8. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Inventeur

JORDAN, Lawrence, B.

Bolingbrook, IL 60440-4835, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.