Dispositif de jonction étanche

Brevet européen · EP1925868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1925868
Numéro de demande
EP07291375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2007
Publié
28 mai 2008
Délivré
25 sept. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 19/00 (2006.01)
F16L 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 0610171 21.11.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 25 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2013

Parties

Titulaire

DAHER AEROSPACE

23 Route de Tours, 41400 Saint-Julien-de-Chedon, FR

Inventeur

Filippi, Georges

33700 Merignac, FR

Bailly, Dominique

37530 Saint Regle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.