KARTON UND KARTONZUSCHNITT

Brevet européen · EP1926670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1926670
Numéro de demande
EP06814201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
27 mai 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/28 (2006.01)
Priorité
GB 0517888 02.09.2005
Demande PCT
PCT/US2006/034646 05.09.2006
Publication PCT
WO2007/028168 08.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 27 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2009

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

11013 West Broad Street, Glen Allen, VA 23060, US

Inventeur

JEGO, Fabien

Deols 36130, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.