Bus de téléalimentation

Brevet européen · EP1928120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928120
Numéro de demande
EP06360055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
1 juin 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/10 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 1 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

Parties

Titulaire

Hager Controls SAS

33 Rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Inventeur

Paillard, Jean-Noël

67000 Strasbourg, FR

Frommweiler, Olivier

67700 Otterswiller, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.