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Brevet européen · EP1930244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1930244
Numéro de demande
EP07018949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
26 sept. 2007
Publié
11 juin 2008
Délivré
20 avr. 2011
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 3/28 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
DE 202006018406 U 05.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 15 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  3. 21 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 21.06.2011

  4. 20 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, 80022 Arzano-Napoli, IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

D'Amato, Gianfranco

8022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.