Leistungsschalter mit Getriebe mit Totlage
Brevet européen · EP1933348 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1933348
- Numéro de demande
- EP06405511
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2006
- Publié
- 18 juin 2008
- Délivré
- 21 juil. 2010
- Radié
- 31 déc. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/90 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 21 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 21.08.2010
- 21 juil. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.