Kolben mit einem Ölsammelring

Brevet européen · EP1936245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936245
Numéro de demande
EP07119888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
2 mai 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 9/20 (2006.01)
Priorité
EP 06126389 18.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 2 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.