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Brevet européen · EP1938005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1938005
Numéro de demande
EP06789972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2006
Publié
2 juil. 2008
Délivré
2 oct. 2013
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 11/00 (2006.01)
Priorité
US 710951 P 24.08.2005
Demande PCT
PCT/US2006/033104 23.08.2006
Publication PCT
WO2007/025056 01.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Fallbrook Intellectual Property Company LLC

9444 Waples Street, Suite 410, San Diego, CA 92121, US

Inventeur

MILLER, Donald, C.

Fallbrook, California 92028, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.