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Brevet européen · EP1940540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1940540
Numéro de demande
EP06817440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2006
Publié
9 juil. 2008
Délivré
16 sept. 2009
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 8/22 (2006.01)
B01J 8/00 (2006.01)
C10G 2/00 (2006.01)
C07C 1/04 (2006.01)
Priorité
ZA 200508009 04.10.2005
US 740624 P 28.11.2005
ZA 200510404 22.12.2005
Demande PCT
PCT/ZA2006/000113 02.10.2006
Publication PCT
WO2007/041726 12.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 16 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

Parties

Titulaire

The Petroleum Oil and Gas Corporation of South Africa (Pty) Ltd.

151 Frans Conradie, 7500 Parow, ZA

StatoilHydro ASA

4035 Stavanger, NO

Inventeur

MINNIE, Ockert, Rudolph

6500 Mossel Bay, ZA

TAYLOR, Patrick, Otto

6500 Mossel Bay, ZA

SØRAKER, Pål

N-7049 Trondheim, NO

FATHI, Marcus

N-7046 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.