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Brevet européen · EP1941196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1941196
Numéro de demande
EP06806317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2006
Publié
9 juil. 2008
Délivré
13 oct. 2010
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
Priorité
DE 102005051379 27.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/009981 17.10.2006
Publication PCT
WO2007/048525 03.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 27 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

  4. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Titulaire

Hansa Metallwerke AG

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

SCHMIDT, Heinz

70567 Stuttgart, DE

ASSENMACHER, Bernd

70597 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.