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Brevet européen · EP1942982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1942982
Numéro de demande
EP06826621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 37/00 (2006.01)
Priorité
US 264420 01.11.2005
Demande PCT
PCT/US2006/041596 25.10.2006
Publication PCT
WO2007/053388 10.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 27 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.07.2012

  3. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Curlin Medical Inc.

Seneca Street & Jamison Road, East Aurora, New York 14052, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

PARSEE, Mehryar, Michael

Pacific Palisades, CA 90272, US

GREY, Charles

Irvine, CA 92620, US

MIRZA, Sab

Laguna Niguel, CA 92677, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.