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Brevet européen · EP1943379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1943379
Numéro de demande
EP06741665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
11 mars 2009
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
CH 16032005 05.10.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000340 23.06.2006
Publication PCT
WO2007/038880 12.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 14 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  3. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

  4. 11 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

MEIER, Erwin

CH-5082 Kaisten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.