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Brevet européen · EP1945415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1945415
Numéro de demande
EP06804799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
29 août 2012
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 15/00 (2006.01)
B65G 47/90 (2006.01)
Priorité
CH 16372005 10.10.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000560 10.10.2006
Publication PCT
WO2007/041887 19.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 13 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  3. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

  4. 29 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

Prospective Concepts AG

Flughofstrasse 41, 8152 Glattbrugg

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

SCHALLER, Werner

CH-8965 Berikon, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.