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Brevet européen · EP1945901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1945901
Numéro de demande
EP06819302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
5 août 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
Priorité
IT TV20050169 07.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/068183 07.11.2006
Publication PCT
WO2007/051865 10.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Titulaire

NICE S.P.A.

Via Pezza Alta 13, 31046 Oderzo (Treviso), IT

Inventeur

MARCHETTO, Oscar

I-31046 Oderzo (Treviso), IT

TOMASELLA, Sergio

I-31020 San Polo Di Piave (treviso), IT

BORTOLAN, Bruno

I-31050 Ponzano Veneto (treviso), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.