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Brevet européen · EP1946583 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1946583
Numéro de demande
EP06809711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
28 déc. 2011
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2026
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04W 74/08 (2009.01)
Priorité
EP 05110229 01.11.2005
EP 06100034 03.01.2006
Demande PCT
PCT/IB2006/053943 26.10.2006
Publication PCT
WO2007/052190 10.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

HUS, Olivier, J-M.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

BAKER, Matthew, P., J.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

MOULSLEY, Timothy, J.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.