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Brevet européen · EP1947281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1947281
Numéro de demande
EP08000604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2008
Publié
23 juil. 2008
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/22 (2006.01)
E06B 3/58 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
Priorité
CH 952007 22.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 17 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

  3. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Rheniumhaus, 95111 Rehau, DE

swisswindows AG

Swisswindows AG

Haltehusstrasse, CH-9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Fretz, Bernhard

9200 Gossau

Sax, Roland

9403 Goldach

Kirsch, Michael

91315 Höchstadt/Aisch, DE

Büttel, Bernhard

96117 Memmelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.