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Brevet européen · EP1948255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948255
Numéro de demande
EP05800985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2005
Publié
30 juil. 2008
Délivré
27 mai 2009
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 24/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2005/000673 15.11.2005
Publication PCT
WO2007/056872 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 27 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2009

  3. 27 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.05.2009

Parties

Titulaire

Dr. h. c. Robert Mathys Foundation

Bischmattstrasse 12, 2544 Bettlach

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 2544 Bettlach

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

BOHNER, Marc

CH-2544 Grenchen

MONTALI, Andrea

CH-4053 Basel

BRUDERER, Yvonne

CH-4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.