MEDIZINPRODUKT MIT FIXIERMITTELN
Brevet européen · EP1948261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1948261
- Numéro de demande
- EP06826165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 2006
- Publié
- 30 juil. 2008
- Délivré
- 10 nov. 2010
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 27/36 (2006.01)A61L 27/50 (2006.01)A61L 31/00 (2006.01)A61L 31/14 (2006.01)
- Priorité
- US 727912 P 18.10.2005
- Demande PCT
- PCT/US2006/040681 13.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/047743 26.04.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 10 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.11.2010
Parties
Inventeur
MCALEXANDER, Chad, S.
Delphi, IN 46923, US
HILES, Michael, C.
Lafayette, IN 47905-9472, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.