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Brevet européen · EP1948283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948283
Numéro de demande
EP06817399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
15 déc. 2010
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/09 (2006.01)
Priorité
US 730582 P 27.10.2005
Demande PCT
PCT/US2006/041760 26.10.2006
Publication PCT
WO2007/050742 03.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 15 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

Cook Incorporated

750 North Daniel's Way, P.O. Box 489, Bloomington, Indiana 47402-0489, US

Inventeur

MELSHEIMER, Jeffry, S.

Springville, IN 47462, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.