BALLONKATHETER
Brevet européen · EP1948286 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1948286
- Numéro de demande
- EP06804852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2006
- Publié
- 30 juil. 2008
- Délivré
- 7 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2026
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61M 25/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 18192005 14.11.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000618 02.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/053967 18.05.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2026
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- CLARET European Specialty Lending Company IV, S.à.r.l., 412 F Route d'Esch, 1471 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 22.01.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 7 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
1 entrée antérieure
- 7 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
Parties
Inventeur
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.