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Brevet européen · EP1949302 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1949302
Numéro de demande
EP06831031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
13 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2026
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06K 9/00 (2006.01)
G06K 9/20 (2006.01)
Priorité
FR 0510900 24.10.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/002418 24.10.2006
Publication PCT
WO2007/060303 31.05.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2025

  2. 7 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 10 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2022

  5. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Itesoft S.A.

ITESOFT S.A.

Le Séquoia, Parc d'Andron, 30470 Aimargues, FR

Inventeur

CHARPENTIER, Didier

F-30220 Aigues Mortes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.