HERMETISCH VERSCHLOSSENER FLÜSSIGKEITSBEUTEL MIT EINGESCHWEISSTEM TRINK- ODER SPENDERSTUTZEN

Brevet européen · EP1954581 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1954581
Numéro de demande
EP06817717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2006
Publié
13 août 2008
Délivré
13 mai 2009
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/38 (2006.01)
A61J 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 18802005 25.11.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000657 23.11.2006
Publication PCT
WO2007/059643 31.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 13 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2009

Parties

Titulaire

BelCap Switzerland AG

BELCAP SWITZERLAND AG

Rundbuckstrasse 6, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

SEELHOFER, Fritz

8315 Lindau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.