POLSTERUNG FÜR MÖBEL
Brevet européen · EP1956945 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1956945
- Numéro de demande
- EP06812806
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2006
- Publié
- 20 août 2008
- Délivré
- 1 juil. 2009
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/14 (2006.01)
- Priorité
- NO 20055064 31.10.2005
- Demande PCT
- PCT/NO2006/000389 31.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/053035 10.05.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 22 août 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.08.2009
- 1 juil. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
EKORNES, Arve
6222 Ikornnes, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.