ENERGIE ABSORBIERENDE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP1960249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1960249
Numéro de demande
EP06829513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2006
Publié
27 août 2008
Délivré
7 mars 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/19 (2006.01)
Priorité
EP 05027133 12.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/011927 12.12.2006
Publication PCT
WO2007/068435 21.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Titulaire

INVENTUS Engineering GmbH

Inventus Engineering GmbH

Haus Nr. 181, 6771 St. Anton/Montafon, AT

Inventeur

BATTLOGG, Stefan

A-6771 St. Anton/Montafon, AT

PÖSEL, Jürgen

A-6700 Bludenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.