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Brevet européen · EP1964016 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1964016
Numéro de demande
EP06830778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
29 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2026
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/53 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 21/85 (2013.01)
Priorité
EP 05112983 23.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/070065 21.12.2006
Publication PCT
WO2007/071755 28.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 24 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  6. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KUDELSKI, André

CH-1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.