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Brevet européen · EP1966445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1966445
Numéro de demande
EP06830941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2006
Publié
10 sept. 2008
Délivré
21 mai 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 5/52 (2006.01)
E04B 1/21 (2006.01)
Priorité
FI 20055702 27.12.2005
Demande PCT
PCT/FI2006/050568 20.12.2006
Publication PCT
WO2007/074212 05.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 21 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

Parties

Inventeur

KINNUNEN, Jorma

FI-15230 Lahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.